Attester de son aptitude à pratiquer une activité sportive

À compter du 1er septembre 2017, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application imposent aux associations sportives de nouvelles dispositions facilitant le renouvellement des inscriptions en permettant sous certaines conditions de ne pas présenter un nouveau certificat médical.

L'UTL de Rennes donne une validité de 3 années au certificat médical pour l’ensemble de ses adhérents.

Première inscription à une activité sportive

Pour toute première inscription, le pratiquant doit fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée daté de moins d’un an au jour de l'inscription.

Renouvellement de l'inscription à une activité sportive

Durant la période de validité de 3 années du certificat médical, lors de chaque renouvellement d'une inscription à une activité sportive, le pratiquant doit répondre à un questionnaire de santé (cerfa n°15699).
S’il répond « NON » à toutes les questions et qu’il l’atteste (cf. modèle attestation à signer), il est dispensé de présentation d’un certificat médical et il fournit seulement l'attestation signée à l'UTL de Rennes.

S’il répond « OUI » à une seule des questions, ou s’il refuse d’y répondre, il doit présenter à l'UTL de Rennes un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la prise de l'inscription.

Les activités concernées

Ce sont toutes les activités sportives qui mentionnent dans leur description la nécessité d'attester son aptitude à pratiquer l'activité.