En France, comme ailleurs dans le monde, le regard porté par la société sur les systèmes  agricoles et agro-alimentaires a évolué en réaction contre une industrialisation accusée de nombreux maux, particulièrement « malbouffe », atteintes à l'environnement et maltraitance animale. Parfois justifiées, ces critiques nous amènent à réfléchir aux conditions de durabilité de ces systèmes en considérant notamment que l'agriculture produit des êtres vivants et non du « minerai » pour la transformation agroalimentaire. Dans cette perspective, l'approche juridique apparaît complémentaire des approches techniques et socio-économiques classiques.

Par la loi du 16 février 2015, qui a introduit dans le Code civil l'article 515-14 « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens », le législateur a fait plus que renforcer la protection des animaux au titre de leur sensibilité ; il invite à réfléchir au statut juridique des animaux. Plusieurs juristes universitaires se sont emparés de cette question et font des propositions dont la variété a amené l'Académie d'Agriculture de France à mettre en place un groupe de travail dont la mission a été d'évaluer les conséquences possibles de chacune d'elles sur l'Elevage.

La conférence présente différents scénarios d'évolution du Code civil, du statu quo à la personnalité juridique des animaux et leurs conséquences sur la pérennité de l'élevage, de la modernisation à l'abolition. Elle reprend des éléments présentés en séance publique de l'Académie d'Agriculture de France le 16 novembre 2022.

Gérard Maisse, membre de l'académie d'agriculture de France, ancien président du centre de recherche INRA de Rennes Bretagne-Normandie